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Dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route version ar.
Dahir n° 1-16-106 mettre en œuvre la loi n ° 116.14 portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route version ar.
